PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET AUTRES DOCUMENTS D'INFORMATION

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 06 octobre 2026 ou à la notification du marché si celle-ci devait intervenir après la date précitée, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les lots 1 et 2 sont sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel pour le lot 1 est 35 000 Euros HT soit 140 000 Euros HT toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel pour le lot 2 est 15 000 Euros HT soit 60 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Les prestations seront réglées sur le budget propre de la villes. Le jugement des offres sera effectué au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les procédures de recours et les modalités de remise de la copie de sauvegarde se trouvent dans ce même document