Prestations de distribution non adressée des supports de communication en boites aux lettres et en points de dépôt

Aptitude : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d’entreprises. Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire est indiqué dans l’acte d’engagement.
Si le marché public est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Composition du dossier de candidature :

Les candidats veillent à compléter la fiche de synthèse des candidatures, jointe en annexe n° 0.2 du présent règlement.

Le dossier « candidature » à remettre par les candidats comprendra les pièces décrites ci-dessous :

Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (par exemple pour la France : DC 1 & DC 2) et regroupant certaines informations demandées ci-dessus, sont disponibles sur le site Internet http:/www.cerfa.gouv.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la commission européenne et tel que précisé à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

a) Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur (DC1) conforme à l’article R. 2143.3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet


Il est précisé qu’en cas de doutes série...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Un extrait KBIS et une déclaration URSSAF de moins de 3 mois.
3. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Une liste des principales prestations (10 maximum) similaires à l’objet du marché dans sa complexité et exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique ;
3. Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat et son actionnaire majoritaire disposent pour la réalisation de contrats de même nature sur le territoire métropolitain.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 “Prestations de distribution non adressée des calendriers de collecte ”): L'ensemble des lots est encadré selon les seuils suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Seuil maximum : 210 000 euro(s) HT pour toute la durée totale du marché, reconductions comprises.
Quantité maximum de commande (Lot 2 “Prestations de distribution non adressée pour tout type de support de communication”): -