Prestations de formation au dépistage en école maternelle
Le Département des Hauts-de-Seine recherche des services de formation pour le dépistage des troubles du langage et visuels chez les enfants de 3 à 5 ans. L'appel d'offres comprend 2 lots, sans montant précisé. Ces prestations visent à améliorer la santé et l'éducation des jeunes enfants.
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | Direction de la commande publique |
| Téléphone | +33 806000092 |
Procédure
| Titre | Prestations de formation au dépistage en école maternelle |
|---|---|
| Description | Le Département des Hauts-de-Seine organise des bilans de santé obligatoires pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle. Les auxiliaires de puériculture et les infirmières puéricultrices exercent au sein des services du Pôle Solidarités. Elles évoluent au sein des 14 territoires que compte le Département. Ces deux catégories représentent environ 200 agents. Elles travaillent à la prévention, à la protection, et à la promotion de la santé de plus de 19 000 enfants scolarisés en classe de moyenne section de maternelle qui bénéficient d'un bilan de santé obligatoire. Le dépistage précoce des troubles visuels et du langages est essentiel. C'est pourquoi les agents du Département se mobilisent pour réaliser ces dépistages auprès des enfants |
| Identifiant | 20260215 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80561000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 17:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Lot 1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 4 000 euro(s) HT - Montant maximum 20 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 000 euro(s) HT - Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
Lot 2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 5 000 euro(s) HT - Montant maximum 30 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 500 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000 euro(s) HT
Chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de
reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché et en informe alors le titulaire par lettre
recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (la date anniversaire correspondant à la date de notification de chaque lot).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Lot 1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 4 000 euro(s) HT - Montant maximum 20 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 000 euro(s) HT - Montant maximum : 10 000 euro(s) HT
Lot 2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang
Période initiale (2 ans) : Montant minimum 5 000 euro(s) HT - Montant maximum 30 000 euro(s) HT
Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 500 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000 euro(s) HT
Chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de
reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché et en informe alors le titulaire par lettre
recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (la date anniversaire correspondant à la date de notification de chaque lot).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans. Le langage est un facteur majeur de l'insertion sociale de l'enfant. Ainsi un dépistage précoce des troubles du langage est essentiel dans le développement des apprentissages et dans sa réussite scolaire
Lot 2 — 2 : Lot n°2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang. Le dépistage précoce des troubles visuels est essentiel pour identifier les troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage.
Un dépistage précoce de l'amblyopie est essentiel à la réussite de la rééducation
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