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Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Services Procédure ouverte 92 57j restants 605 000 EUR
Acheteur
Nom officielMinistère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
SIRET12000018700027
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse92055 La Défense Cedex
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactBureau du contrôle interne et de la commande publique
Emailaf3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone+33140812122
Site internethttps://www.ecologie.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032699&orgAcronyme=d4t
Procédure
TitrePrestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
DescriptionLa consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Identifiantcf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834
Ref. interneDGITM-SDRHC-RHC2-16-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80531200
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé605 000 EUR
Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.
Lots (8)
Lot Lot 1 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
40 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 1
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 2 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
155 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 2
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 3 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
100 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 3
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 4 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
65 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 4
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 5 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
40 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 5
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 6 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
75 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 6
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 7 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
110 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports - AIPR - LOT 7
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot Lot 8 — La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
20 000 EUR
DescriptionFormation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
NatureServices
CPV80531200
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/09/2026 à 12:00 (57j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
SIRET12000018700027
Adresse92055 La Défense Cedex
NUTSFR105
PaysFrance
ContactBureau du contrôle interne et de la commande publique
Emailaf3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Telephone+33140812122
Site webhttps://www.ecologie.gouv.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone+33130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantaab239d2-cdde-455f-a2e5-b076203e8a48
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/07/2026 a 14:43
LangueFrançais

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