Acheteur

Nom officiel	Mairie de St Herblain
SIRET	21440162200011
Adresse	44802 Saint herblain cedex
Point de contact	Commande publique
Email	commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone	0228252187
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pqYCHi0r3l

Procédure

Titre	Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain
Description	Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.
Identifiant	Formation non-discrimination
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	80500000

Lieu d'exécution

Lieu	Loire-Atlantique

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	03/07/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

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