Prestations de formations au management destinées à l’encadrement - 3 lots distincts

Aptitude : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
CAPACITE MINIMUM
Déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation.
En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat pourra produire au minimum 3 attestations de maîtres d’ouvrage portant sur des prestations datant de moins de 5 ans.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères de jugement des candidatures
- Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales. Il s'agit de vérifier, conformément aux articles R2143-3 1° et R2143-4 du Code de la commande publique, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à R2142-14, R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.
Critères de sélection des offres:
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Qualité 30.0 %
2.1- Sous-critère 1 : adaptabilité et spécificité de la solution proposée 15.0 %
2.2- Sous-critère 2 : qualité de l’offre de service à travers le programme de formation du module/atelier/formation de courte durée et notamment le déroulé et le séquençage, les outils et supports et les méthodes pédagogiques utilisées pour l’animation des formations 40.0 %
2.3- Sous-critère 3 : modalités de suivi proposées par le candidat pour répondre de manière fluide aux demandes de la collectivité lors de l'exécution des prestations 45.0 %
3-Organisation et moyens humains 30.0 %
3.1- Sous-critère 1 : organisation de l’équipe dédiée 40.0 %
3.2- Sous-critère 2 : qualification et expériences en lien avec l’objet du marché 60.0 %
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Publicité relative à l’attribution du marché :
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0140.