Prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat

Aptitude : - La lettre de candidature (formulaire DC1) , signée, ou documents équivalents. En cas de candidature en groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu’un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique : La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre : – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; – une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : - La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue par l’article R. 2143 3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une preuve d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; - Une plaquette de présentation générale de l’entreprise ; - Une copie de la déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation.

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les modalités en sont précisées dans le présent règlement de la consultation.
L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande successifs, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum. Ce marché comporte deux lots, affectés chacun d’une valeur maximale d’achats susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ces plafonds, prévus à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, sont précisés à l’article 1.2 du cahier des clauses particulières (59 772 € pour le lot 1 et 125 340 € pour le lot 2).
L’accord-cadre s’exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027. Il est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date de fin de l’accord-cadre.
Il est envisagé de recourir à la procédure d’attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique dans les trois ans suivant la notification du présent du marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.