Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie Ce, remorque de catégorie Be - Relance Des Lot

Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les candidats devront : - justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010. -Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le prestataire doit disposer de la certification qualité « Qualiopi » référencée sur le répertoire national qualité « Qualiopi », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse
- Virement bancaire (Mandat administratif)