PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)
Description
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 euro(s) HT / Lot 2 : maximum 20 000 euro(s) HT /Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 5 : maximum 60 000 euro(s) HT / Lot 6 : maximum 40 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises)
Identifiant
c098a75c-e426-4766-9765-e4ed4c0d3e7c
Ref. interne
26AS-COP-0856-U
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80550000
CPV additionnel
80530000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
800 000 EUR
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots (6)
Lot 1 — Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR
40 000 EUR
Description
Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)
20 000 EUR
Description
Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 3 — Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC)
20 000 EUR
Description
Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 4 — Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)
20 000 EUR
Description
Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 5 — Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)
60 000 EUR
Description
Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 6 — Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)
40 000 EUR
Description
Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus