PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SURETE PORTUAIRE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Aptitude : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Le candidat devra justifier, pour chaque lot auquel il soumissionne, de l’agrément, de l’habilitation ou de la certification réglementaire lui permettant d’assurer la formation concernée.À défaut, si la demande d'agrément est en cours à la date de remise des offres, le candidat devra fournir tout document attestant du dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas en mesure de produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'agrément en cours de validité, son offre sera écartée. Le pouvoir adjudicateur pourra alors attribuer le marché au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve qu'il remplisse les exigences de la consultation

Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.