Prestations de formations règlementaires: Lot A: Formations Permis de conduire D et FIMO transport de voyageurs Lot B: Formations Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Acheteur
| Nom officiel | Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS |
|---|---|
| SIRET | 99909302400019 |
| Adresse | 06156 Cannes La Bocca Cedex |
| Point de contact | Service marchés et contrats publics |
| marchespublics@palmbus.fr | |
| Téléphone | +33 0492195617 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet les prestations de formations règlementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus. Les prestations sont divisées en 2 lots de consultation : Lot A: Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs; Lot B: Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route |
| Identifiant | 26.009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes. |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité économique : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité économique : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation
L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice.
Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application en application des l’articles L. et R. 2123-1 du CCP et de l’Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois).
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois comme suit:
Lot A: Montant maximum de 30 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 120 000 €HT toutes reconductions comprises).
Lot B: Montant maximum de 150 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises).
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.
Autres renseignements :
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
- Unité monétaire utilisée : l'euro
- Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis-
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus.
(www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions.
Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application en application des l’articles L. et R. 2123-1 du CCP et de l’Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois).
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois comme suit:
Lot A: Montant maximum de 30 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 120 000 €HT toutes reconductions comprises).
Lot B: Montant maximum de 150 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises).
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.
Autres renseignements :
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
- Unité monétaire utilisée : l'euro
- Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis-
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus.
(www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions.
Lots (2)
Lot 1 — Lot A : Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs
| CPV | 80500000 |
|---|---|
| Lieu | Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes. |
Lot 2 — Lot B : Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
| CPV | 80500000 |
|---|---|
| Lieu | Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes. |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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