Prestations de fouilles archéologiques préventives préalables aux travaux de mise en sécurité du site clunisien "Le Prieuré" de Vizille
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vizille |
|---|---|
| SIRET | 21380562500018 |
| Adresse | 38220 VIZILLE |
| Point de contact | Catherine TROTON |
| mairie@ville-vizille.fr | |
| Téléphone | +33 476788644 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
| Titre | Prestations de fouilles archéologiques préventives préalables aux travaux de mise en sécurité du site clunisien "Le Prieuré" de Vizille |
|---|---|
| Identifiant | 2026_10 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351914 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/11/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
4. Le mandataire doit fournir :
- une copie du diplôme attestant de sa qualification en archéologie
- une copie de l’agrément ou de l’habilitation l’autorisant à réaliser des opérations d'archéologie préventive, conformément aux dispositions du Code du patrimoine (notamment les articles R.522-14 et R 522-8), couvrant les périodes suivantes : Moyen Age et Epoque moderne.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
4. Le mandataire doit fournir :
- une copie du diplôme attestant de sa qualification en archéologie
- une copie de l’agrément ou de l’habilitation l’autorisant à réaliser des opérations d'archéologie préventive, conformément aux dispositions du Code du patrimoine (notamment les articles R.522-14 et R 522-8), couvrant les périodes suivantes : Moyen Age et Epoque moderne.
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande pouvant être réalisé en application du BPU est de 30 000,00 euro(s) HT
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande pouvant être réalisé en application du BPU est de 30 000,00 euro(s) HT
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