Acheteur

Nom officiel	COMMUNE D'ISTRES
SIRET	51833
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PRETOT Robin — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0413295000
Site internet	http://www.istres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES RELATIVES AU PROJET DE PARC URBAIN DES CARMES
Description	Il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement. Cette opération consiste en la démolition préalable des bâtiments et en l'aménagement d'un parc urbain qualitatif et d'un ensemble paysagé
Identifiant	a975f54c-7c3c-4022-944f-0ccfb94322c5
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES RELATIVES AU PROJET DE PARC URBAIN DES CARMES
Description	Il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement. Cette opération consiste en la démolition préalable des bâtiments et en l'aménagement d'un parc urbain qualitatif et d'un ensemble paysagé
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	Istres, FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b43e53b2-029c-427f-9ab5-2c52128d7644
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 12:10
Langue	Français

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