Acheteur

Nom officiel	Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
SIRET	56435
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Santé
Adresse	64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	RENCKI Julien — Directeur Général
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0143987730
Site internet	https://www.fondsdegarantie.fr
Profil acheteur	https://www.fondsdegarantie.fr

Procédure

Titre	Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes
Description	Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services
Identifiant	42342533-94a4-4bdc-a007-cf68e851eb25
Ref. interne	DT2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 100 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes
Description	Prestations de fourniture et de gestion des abonnements imprimés, électroniques et couplés pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes. Les prestations relèvent d'un Contrat de Services
Nature	Services
CPV	79980000
Durée	12 mois
Montant estimé	1 100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	20/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Créteil
Delais	Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b4134936-5516-4c50-a793-fb6b4421b7de
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 11:10
Langue	Français

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