Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villepinte
SIRET	21930078700013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 93420 Villepinte
NUTS	FR106
Pays	France
Email	servicecommandepublique@ville-villepinte.fr
Téléphone	0141525300
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Ydu-YFW4c

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE POSE DE VOILAGES, STORES INTERIEURS, RIDEAUX OCCULTANTS ET SOLAIRES, ET DE FILMS ADHESIFS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant	4bf77f57-8f06-4981-a694-5a13f04dfc94
Ref. interne	2026-AO-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39515410
CPV additionnel	39515100

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE POSE DE VOILAGES, STORES INTERIEURS, RIDEAUX OCCULTANTS ET SOLAIRES, ET DE FILMS ADHESIFS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Nature	Fournitures
CPV	39515410
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f9a4bec5-bd80-4172-bf65-34570f5d2090
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 11:07
Langue	Français

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