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Prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.

Services Procédure ouverte 971 30j restants
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Acheteur
Nom officielCA Basse-Terre
SIRET17971111400019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse97100 Basse-Terre
NUTSFRY10
PaysFrance
Point de contactEddy VITALIS
Emailrgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr
Téléphone0590999765
Site internethttps://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
DescriptionLa présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Identifiantf72c829e-fe48-4480-b525-29b4cb7ccba7
Ref. interne2026-01-SARBT-GARD
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79713000
Lieu d'exécution
NUTSFRY10
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Guadeloupe
2 993 000 EUR
DescriptionJuridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre
NatureServices
CPV79713000
LieuFRY10, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/05/2026 à 18:00 (30j restants)
Validité offre2 mois
Ouverture offres23/05/2026
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse-Terre
Lot 2 — Saint-Martin
1 150 000 EUR
DescriptionJuridictions de l'arrondissement de Saint-Martin
NatureServices
CPV79713000
LieuFRY10, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/05/2026 à 18:00 (30j restants)
Validité offre2 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse-Terre
Organisations
CA Basse-Terre
SIRET17971111400019
Adresse97100 Basse-Terre
NUTSFRY10
PaysFrance
ContactEddy VITALIS
Emailrgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr
Telephone0590999765
Site webhttps://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre
Tribunal administratif de Basse-Terre
SIRET17971001700023
Adresse34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse-Terre
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailgreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Telephone+59059038 49 00
Site webhttps://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf968b0fb-d4ec-4f16-a378-659692125910
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/04/2026 a 21:45
LangueFrançais
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