Acheteur

Nom officiel	Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
SIRET	18003604802938
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone	0562748350
Site internet	https://www.inserm.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true

Procédure

Titre	Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance pour la Délégation Occitanie Pyrénées Inserm et ses unités
Identifiant	f04e7286-168e-476a-b163-8afdc4f6c6d7
Ref. interne	INSERM-OCCP-2027-14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance
Description	Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et télésurveillance pour la délégation Occitanie Pyrénées et ses unités
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9318da4d-bcb3-4ea5-96b5-6efda1ed238a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 12:13
Langue	Français

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