Prestations de gardiennage de sites, de surveillance et de sécurité des biens et des personnes pour la Ville de Creil

Aptitude : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ;
- Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- L'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Une copie de l'Autorisation administrative d'exercer du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les entreprises de surveillance et de gardiennage ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS, en cours de validité ;
- Une copie de l'agrément CNAPS pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026 (où de sa date de notification si elle est postérieure).
Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Dans le cadre de la consultation, il est prévu une visite facultative des locaux principaux concernés par la prestation. Les modalités pratiques de cette visite sont mentionnées au Règlement de la Consultation.

Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er
janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.