Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de Grand Bourg Agglomération
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de GBA
Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de
reconduction :
Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 230
000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant
maximum : 120 000 euros H.T
Identifiant
f37cff65-1b20-4614-8323-ca76d73b1916
Ref. interne
2026-060A
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 400 000 EUR
L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr
Numéro de consultation : 2026-060a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 198 500 euro(s) Ht pour le lot 1 et 85 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots :
Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 25/01/2027 jusqu'au 31/12/2027" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027"
Lots (2)
Lot 01 — Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz
920 000 EUR
Description
Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse
480 000 EUR
Description
Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)