Acheteur

Nom officiel	CAF DE L'ESSONNE
SIRET	38101653400061
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	2 avenue du Lac, 91013 Evry-Courcouronnes
NUTS	FR104
Pays	France
Email	achats-marches@caf91.caf.fr
Téléphone	0100000000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Identifiant	c17d0ff8-713e-421b-aa66-c2d058b8b971
Ref. interne	01-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 800 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	FR104, France
Durée	17 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/06/2026 à 18:00 (55j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Paris

Delais

En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique). Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir : Tribunal Judiciaire d'Evry 9 rue des Mazières - 91012 Evry Tél. : 01 60 76 78 00

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ed370a30-ebb9-462a-9e84-99f9489c4bb8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 11:50
Langue	Français

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