Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET	65325
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Madame le Président
Email	commandepublique@departement54.fr
Téléphone	0383945454
Site internet	http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Prestations de génie écologique et études environnementales dans le cadre de projet de construction, réhabilitation ou de maintenance des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle
Description	L'accord-cadre d'une durée de 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution sera fixé à chaque bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Un candidat ne peut pas être candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements
Identifiant	b1a05bfd-b3b9-4061-9816-de26c50610d1
Ref. interne	A26070020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313400

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Nancy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de génie écologique et études environnementales dans le cadre de projet de construction, réhabilitation ou de maintenance des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle
Description	L'accord-cadre d'une durée de 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution sera fixé à chaque bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Un candidat ne peut pas être candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements
Nature	Services
CPV	71313400
Lieu	Nancy, FRF31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 16:00 (23j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	29/06/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	17783562-fb7a-445b-90a7-01e2424d0ab0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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