Prestations De Geometre
La Mairie d'Arras recherche des services de géomètre pour des levés topographiques et de bâtiments communaux. L'accord-cadre comprend plusieurs lots avec des prix unitaires, et les montants estimatifs sont indicatifs.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Arras |
|---|---|
| SIRET | 21620041000019 |
| Adresse | 62000 ARRAS |
| Point de contact | Quentin Lamotte |
| Téléphone | +33 321505124 |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE GEOMETRE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras |
| Identifiant | 2026S0015 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71250000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le diplôme de géomètre expert Dplg (conditions du décret N°2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement) Ou Equivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Le diplôme de géomètre expert Dplg (conditions du décret N°2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement) Ou Equivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique (selon l'annexe jointe) 60.0
2.1-Proposition sur le déroulement et l'organisation des prestations 45.0
Présentation (identification de l'interlocuteur unique, Définition et contenu de chaque prestation) 10 points
Méthodologie (description des étapes de la prestation) 25 points
Gestion opérationnelle globale (Objectif, phasage/délais et rendu) 10 points
2.2-Moyens affectés aux prestations 15.0
Moyens humains (Nombre d'équipe, personnel et personnel d'encadrement +leurs qualifications) 8 points
Moyens matériels affectés aux prestations 7 points
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique (selon l'annexe jointe) 60.0
2.1-Proposition sur le déroulement et l'organisation des prestations 45.0
Présentation (identification de l'interlocuteur unique, Définition et contenu de chaque prestation) 10 points
Méthodologie (description des étapes de la prestation) 25 points
Gestion opérationnelle globale (Objectif, phasage/délais et rendu) 10 points
2.2-Moyens affectés aux prestations 15.0
Moyens humains (Nombre d'équipe, personnel et personnel d'encadrement +leurs qualifications) 8 points
Moyens matériels affectés aux prestations 7 points
Lot
Soumission
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