Prestations de géomètre et de relevés topographiques
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Elbeuf Sur Seine |
|---|---|
| SIRET | 21760231700018 |
| Adresse | 76503 ELBEUF SUR SEINE |
| Point de contact | Direction des services techniques |
| Téléphone | +33 232969010 |
Procédure
| Titre | Prestations de géomètre et de relevés topographiques |
|---|---|
| Description | Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconductions comprises) ; soit un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an |
| Identifiant | Ville Elbeuf |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351810 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime, Elbeuf-sur-Seine (076) |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/10/2026 am 11:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre de géomètre-expert (loi n°46-942 du 7 mai 1946) : l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert ; o Agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux) : les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre de géomètre-expert (loi n°46-942 du 7 mai 1946) : l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert ; o Agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux) : les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux
Des livrables sont demandés au titre des éléments de l'offre et permettant la notation du critère valeur technique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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