Prestations de géomètre et relevés topographiques
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Elbeuf Sur Seine |
|---|---|
| SIRET | 21760231700018 |
| Adresse | 76503 ELBEUF SUR SEINE |
| Point de contact | Direction des services techniques |
| Téléphone | +33 232969010 |
Procédure
| Titre | Prestations de géomètre et relevés topographiques |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes |
| Identifiant | Ville Elbeuf |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351810 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/10/2026 am 11:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent
Lots (2)
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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