Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT |
|---|---|
| SIRET | 22900001300040 |
| Point de contact | DCPM |
| dcpm@territoiredebelfort.fr | |
| Téléphone | 0384909090 |
| Profil acheteur | http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort |
|---|---|
| Identifiant | 2026C092 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de Belfort |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 28/10/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription à l'Ordre des géomètres-experts : le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts par tout document permettant d'en attester, notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité.
Capacité technique : Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique : Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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