Acheteur

Nom officiel	Ville de L'Isle sur la Sorgue
SIRET	41298
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 84800 L'Isle sur la Sorgue
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	GONZALVEZ Pierre — Monsieur le Maire
Email	s.gallet@islesurlasorgue.fr
Téléphone	0490389650
Site internet	http://www.islesurlasorgue.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Description	Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Identifiant	4e2ed39c-7324-4c6d-9909-ea09367db5ac
Ref. interne	AO26-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71355000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	L'Isle-Sur-La-Sorgue
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Description	Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP
Nature	Services
CPV	71355000
Lieu	L'Isle-Sur-La-Sorgue, FRL06, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d0a26d40-70ec-42eb-a55d-ba46ce228e5e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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