Prestations de gestion d'un dispositif de Plan Epargne Entreprise (PEE) et d'un Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO)

Aptitude : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent tel que DUME ) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur signée (attestation fournie au DCE ou équivalent tel que DUME) attestant que le candidat ou chacun des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à -5 et L. 2141-7 à -11 du Code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Une déclaration de candidature (DC2 ou équivalent tel que DUME) dûment complétée par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
La copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Capacité technique : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant la date et le destinataire public ou privé et si possible le montant. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte le cas échéant.

Des soutenances sont prévues au titre de la présente consultation. Les modalités de soutenance sont décrites dans le règlement de la consultation.