Acheteur

Nom officiel	Conseil National de l'Ordre des Médecins
SIRET	64850
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Santé
Adresse	4 rue Léon Jost, 75855 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DELAHAYE Jean-François — Secrétaire Général
Email	achats@cn.medecin.fr
Téléphone	0153893200
Site internet	https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics
Profil acheteur	https://marches-publics.info

Procédure

Titre	Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
Description	La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Identifiant	1c08bfb7-b0fb-4319-ac74-c6e3f433e56b
Ref. interne	ACBC2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79211110
CPV additionnel	79631000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	833 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
Description	La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Nature	Services
CPV	79211110
CPV add.	79631000
Durée	48 mois
Montant estimé	833 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	17/07/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	51f40deb-d14b-4392-8a52-598a007eefd5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 22:10
Langue	Français

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