Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Yvelines
SIRET	62304
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place André Mignot, 78012 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139077878
Site internet	http://www.yvelines.fr
Profil acheteur	http://www.achats.yvelines.fr

Procédure

Titre	Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée
Description	Le contrat porte sur les prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée sur tous supports. Le contrat est passé en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent CCAP, visent par conséquent indifféremment l'une ou l'autre des collectivités à l'origine d'une commande considérée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum 1 530 000,00 euro(s) HT
Identifiant	c3e26ba4-b7c7-45c4-872f-ff4dee49389f
Ref. interne	20260210
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79980000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Versailles Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 530 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée
Description	Le contrat porte sur les prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée sur tous supports. Le contrat est passé en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent CCAP, visent par conséquent indifféremment l'une ou l'autre des collectivités à l'origine d'une commande considérée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum 1 530 000,00 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	79980000
Lieu	Versailles Cedex, FR103, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 530 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/07/2026 à 23:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	faccdf64-8473-4204-affb-6a9e79c7deae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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