Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Aptitude : La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : -Références détaillées et similaires à l’objet du marché avec les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs en détaillant pour chacune d’elles l’importance et la complexité de la prestation et l’année de sa réalisation. Elles peuvent concerner des projets en cours. Les candidats sont invités à présenter toutes les références qui peuvent servir leur dossier notamment dans leur expérience passée. Elles doivent dater de moins de cinq (5) ans et doivent être vérifiables. Le candidat peut appuyer son dossier de tous les éléments permettant au Cnam d’apprécier justement ses qualités professionnelles, techniques et financières et tout particulièrement, ses compétences en matière de conduite de projet de ce genre ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;