Prestations de graphisme pour le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE
1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7

2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC

3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.

5/Délais du marché : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Les délais d’exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP).

7/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/Prix : 35 points/ Valeurs environnementale, sociale et sociétale : 10 points.

8/Négociations : marché avec phase de négociation avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.