PRESTATIONS DE LAVAGE DES VITRES, VERRIÈRES ET DE DÉPOUSSIÉRAGE DES POUTRES, CADRES D'HUISSERIES... POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le présent marché est un marché à prix mixtes, passé en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est rémunéré selon les modalités suivantes :
Une partie forfaitaire pour les prestations définies à la DPGF ;
Une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 Euros HT».

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des sites. La visite n'est pas obligatoire.
Les critères ainsi que les pièces à fournir sont précisés dans le règlement de consultation.
Les procédures de recours sont spécifiées au règlement de la consultation.