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Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération

Colmar Agglomération recherche un prestataire pour le lavage et la maintenance des conteneurs d'apport volontaire. Le contrat, d'une valeur maximale de 250 000 euros par an, est un accord-cadre unique sans allotissement, pour un montant total de 1 000 000 euros.

Services Procédure ouverte 68 33j restants 1 000 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COLMAR AGGLOMERATION
SIRET	`82642`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 cours Sainte Anne, 68004 Colmar
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	STRAUMANN Eric — Président de Colmar AGGLOMERATION
Email	contact@agglo-colmar.fr
Téléphone	0369995555
Site internet	https://www.agglo-colmar.fr/

Procédure

Titre	Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération
Description	Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant	`723ade5e-c5e2-4dc0-bd83-19fa98aa64d8`
Ref. interne	`Colmar Agglomeration`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90918000`
CPV additionnel	`50514000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Colmar
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, d'examen des candidatures (article 5.1.9 Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les plis doivent être déposés avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'Acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les candidats se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Particulières et à l'Acte d'Engagement

Lot

Intitule	Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération
Description	Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Nature	Services
CPV	`90918000`
CPV add.	`50514000`
Lieu	Colmar, FRF12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/05/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`38DE29EC-9A4F-3824-F5081E9A56933406`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

COLMAR AGGLOMERATION

SIRET	`82642`
Adresse	32 cours Sainte Anne, 68004 Colmar
NUTS	FRF12
Pays	France
Contact	STRAUMANN Eric
Email	contact@agglo-colmar.fr
Telephone	0369995555
Site web	https://www.agglo-colmar.fr/

Colmar Agglomération

SIRET	`38DE2A30-A03D-0DD9-A35B7F54CE1FC73E`
Adresse	32 rue Sainte Anne, 68000 Colmar
NUTS	FRF12
Pays	France
Contact	Service de la commande publique
Email	contact@agglo-colmar.fr
Telephone	0369995555

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`38DE2A58-A5AC-F3AD-0301D8102406F386`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323
Site web	http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`84ea5cd5-f3af-433e-8c46-3e89087b3cfb`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/04/2026 a 09:13
Langue	Français

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