Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire
Description
Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères
Identifiant
f2cb4142-50d9-431f-9d18-8dbbc716bd05
Ref. interne
DMA-25-05
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90900000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début de marché évoquée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an et est reconductible trois fois, par période d'un an.
Le marché est conclu à prix forfaitaire en ce qui concerne le lavage de 500 colonnes par an. En plus de ces colonnes, l'acheteur se réserve la possibilité de commander des lavages supplémentaires au titulaire par bon de commande. Pour ces lavages, le marché et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht annuels.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation.
Aucune visite sur sites, permettant aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc de colonnes n'est obligatoire. Elle est cependant conseillée. Les renseignements nécessaires à l'organisation de ces visites sont disponibles dans le Règlement de consultation.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 6 du Ccap.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Lot
Intitule
Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire
Description
Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées