Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier recherche des prestataires pour des services de levage et de transfert des colonnes de tri, répartis en 2 lots, pour un montant total de 1 190 000 EUR. Les prestations concernent la collecte de différents types de déchets entre juillet 2026 et décembre 2029.
Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
Description
Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées.
Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029.
Les prestations sont réparties en 2 lots
Identifiant
8657eb7d-3196-4479-b9c3-f3125987b888
Ref. interne
JU260048
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90511200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 190 000 EUR
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Lots (2)
Lot 1 — Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal
840 000 EUR
Description
Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal (flux bleu et jaune)
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme