Acheteur

Nom officiel	Régie des eaux de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole
SIRET	81172841900029
Forme juridique	Organisme de droit public
Adresse	TSA 20001, 34192 Montpellier
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	Régie des eaux 3M
Email	contact@regiedeseaux3m.fr
Téléphone	+33 434087138
Site internet	https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/
Profil acheteur	https://marches.montpellier3m.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement
Identifiant	f3ba878a-37fa-4847-a715-031205cfc8d3
Ref. interne	25PAT016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71352000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Prestations de localisation de réseaux enterrés existants par des techniques non intrusives par détection et géoréférencement
Nature	Services
CPV	71352000
Lieu	FRJ13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0b4a19b5-905b-4426-8304-60f0ee30207e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 16:54
Langue	Français

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