Prestations de location et d'entretien de photocopieurs multifonctions, traceurs, imprimantes et de copieurs spécifiques à très haut débit pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
Prestations de location et d'entretien de photocopieurs multifonctions, traceurs, imprimantes et de copieurs spécifiques à très haut débit pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'impression et multifonctions pour les besoins des membres du groupement
Pour le lot n°1 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 794 998,00 euro(s) HT/an soit 3 179 992,00 euro(s) HT sur 4 ans.
Pour le lot n°2 : Le montant maximal annuel des prestations est estimé à 130 000,00 euro(s) HT/an soit 520 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant
aca134c1-91c4-4221-b083-780a5ea3affe
Ref. interne
26IN023/AD
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30121100
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Frontignan
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)
Lots (2)
Lot 01 — Copieurs professionnels N&B et couleur, imprimantes et traceurs
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lot 02 — Presses très haut débit (imprimeries internes)
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale