Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	Adresse du siège social : RTM Immeuble l'Astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 60478, 13235 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105139
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE LOCATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS POUR LE DEGRAISSAGE LESSIVIEL DE PIECES MECANIQUES ET LAVAGE DES OUTILS DE PEINTURE (2 LOTS)
Description	1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot n°1 : Prestations de location et de maintenance d'équipements pour le dégraissage lessiviel de pièces mécaniques ; lot n°2 : Prestations de location et de maintenance d'équipements pour le lavage des outils de peinture. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur huit ans, à savoir : lot n°1 : 3 000 000,00 euros HT ; lot n°2 : 300 000,00 euros HT. 3/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant	35d9a258-6ef7-4145-99db-00c44bc0b671
Ref. interne	2025124
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	50324200

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	0 EUR

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c8da3817-5ce4-4bda-94fd-deb54d8b4bea
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 10:18
Langue	Français

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