Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
SIRET	88312
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur, 24660 Coulounieix-Chamiers
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	PROTANO Pascal — Président
Email	contact@smd3.fr
Téléphone	0971008424
Site internet	https://smd3.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LES DIFFERENTS SITES DU SMD3
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'interventions de dératisation et désinsectisation sur les sites du SMD3. Les prestations sont les suivantes : - Campagnes permanentes, préventives-curatives et programmées - Prestations curatives ponctuelles - Destruction de nids de frelons/guêpes Les sites à traiter peuvent être des bâtiments administratifs, vestiaires, centres de transfert, déchèteries, ateliers, garages, installation de stockage des déchets et divers…. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation (2026-05-AO)
Identifiant	f449c9b2-5224-43ee-b6cb-6ef8e34d51e1
Ref. interne	2026-12-AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90923000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Ville	Coulounieix-chamiers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LES DIFFERENTS SITES DU SMD3
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation d'interventions de dératisation et désinsectisation sur les sites du SMD3. Les prestations sont les suivantes : - Campagnes permanentes, préventives-curatives et programmées - Prestations curatives ponctuelles - Destruction de nids de frelons/guêpes Les sites à traiter peuvent être des bâtiments administratifs, vestiaires, centres de transfert, déchèteries, ateliers, garages, installation de stockage des déchets et divers…. Le présent marché est lancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure de passation (2026-05-AO)
Nature	Services
CPV	90923000
Lieu	Coulounieix-chamiers, FRI11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	56f8d02b-8e52-40f7-9100-c152ab2d2155
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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