Prestations de maintenance ainsi que fourniture de pièces détachées pour lave vaisselles, ustensiles, plateaux, fours, et convoyeurs, de l’ensemble des établissements des sites de Saint-Antoine – Trousseau – Rothschild – La Roche Guyon – Tenon des Hôpitaux universitaires Paris Sorbonne

L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne
Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions
prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours
à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la
réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande
publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins
de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Les visites sont facultatives. Elles pourront avoir lieu jusqu'au 16/09/2026 à 12:00:00.
La date limite des questions est fixée au 18/09/2026 à 12h00