Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour un groupement de commandes dont la CCIAMP est le coordonnateur

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13.
Capacité économique : - Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
Capacité technique : - Le titulaire devra justifier des qualifications et certifications suivantes ou équivalentes :
- Certification APSAD selon le référentiel applicable à chaque type d'équipement ;
- Qualification professionnelle reconnue (QUALIFELEC, QUALIBAT ou équivalent) pour les travaux électriques associés ;
- Habilitations électriques des techniciens intervenant sur des installations électriques.
Ces qualifications et certifications ne sont pas cumulatives ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation de l’entreprise et de ses moyens matériels

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie installés dans les bâtiments des membres du groupement suivants : Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)/Coordonnateur ; Chambre de Commerce et d'Industrie régionale Provence Alpes Côte d’Azur (CCIR PACA) ; SASU Anse de la Réserve ; SASU Les Escampons ; SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM.
- Estimation financière du groupement :
30 000 € HT/an, soit 120 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises)
- Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 34 500€ HT pour le groupement.
Les montants seront identiques pour chaque année.
- Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/08/2026. Il pourra ensuite être reconduit pour une période identique de 2 ans sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans.
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lot unique constitue la solution la mieux adaptée pour garantir la sécurité des occupants, la conformité réglementaire (contraintes opérationnelles) et la bonne gestion des deniers publics (maîtrise des coûts et économies d'échelle).
En effet, les interventions de maintenance et de vérification annuelle nécessitent une planification coordonnée sur l'ensemble des sites des membres du groupement pour respecter les échéances réglementaires. Un prestataire unique est en mesure de mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir l'intégralité du périmètre dans les délais imposés, ce qu'une pluralité de titulaires rendrait plus difficile à garantir.
De plus, la globalisation du marché permet d'obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses grâce au volume global des prestations. Un allotissement par site ou membre du groupement conduirait à des lots de faible valeur, peu attractifs pour les opérateurs économiques, et entraînerait une augmentation du coût unitaire des prestations ainsi que des frais de gestion administrative multipliés.

- Pièces de l'offre à produire impérativement (cf. art. 5.1 du Règlement de consultation) ;

- Séances de négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera de préférence des séances de négociation en présentiel avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu au cours de la semaine 28 (calendrier prévisionnel).