Prestations de maintenance, de vérification et de révisions règlementaires du parc de ponts bascule

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Paiement en euros

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Code NUTS : FRJ13
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 oct. 2026
Lieu : Nézignan l'Evêque
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2030
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique