Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant
6ab923dd-bf27-426f-b648-7bdc763b6287
Ref. interne
MAINTENANCEACCES2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes).
Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est fixé comme suit : jusqu'à deux lots pour les attributions des lots 1, 2 et 3. La dévolution des lots se fera dans l'ordre suivant : lot 1, puis lot 2, puis lot 3.
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Lot 1 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93).
Description
Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0009 — Lot 2 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
Description
Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Lot LOT-0010 — Lot 3 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02).
Description
Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02).
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)