PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Identifiant
b636f9e0-6913-4aaf-9848-f360106624a3
Ref. interne
028-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités définies dans les annexes à l’acte d’engagement.
Lots (3)
Lot LOT 1 — LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN
En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Lot LOT 2 — Lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP)
En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Lot LOT 3 — Lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE
En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.