Prestations de maintenance des ascenseurs et de systèmes de fermeture automatique pour la Région Bourgogne Franche Comté

Services Procédure ouverte 25 40j restants

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Acheteur

Nom officiel	Région Bourgogne Franche-Comté
SIRET	`20005372600028`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 square Castan - CS 51857, 25031 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Mme Céline GRAND
Email	celine.grand@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	+33 380443622
Site internet	https://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Titre	Prestations de maintenance des ascenseurs et de systèmes de fermeture automatique pour la Région Bourgogne Franche Comté
Description	Lots 1 à 7 : prestations de maintenance des ascenseurs, monte charge, élévateurs y compris EPMR dans les établissements publics et les collectivités territoriales de la région Bourgogne Franche Comté Lots 8 à 11 : prestations de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture de porte automatique dans les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche Comté
Identifiant	`225ed0c0-4b6a-4e93-bcaf-00f73f68d5d1`
Ref. interne	`2026-22S01-001`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`50700000`
CPV additionnel	`50750000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (11)

Lot 1 — Secteur de la Côte d'Or

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de la Côte d'Or couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Secteur du Doubs

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Doubs couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Secteur de la Nièvre

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Doubs couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 300 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Secteurs de la Haute Saône et du Territoire de Belfort

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur les secteurs de la Haute Saône et du Territoire de Belfort couvrant notamment les lycées de ces départements. Montant maximum HT sur la durée du marché : 500 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Secteur de la Saône et Loire

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de la Saône et Loire couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 800 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC13, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Secteur du Jura

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur du Jura couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 600 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Secteur de l'Yonne

Description	Prestations de maintenance des ascenseurs sur le secteur de l'Yonne couvrant notamment les lycées de ce département. Montant maximum HT sur la durée du marché : 300 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Lieu	FRC14, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
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Lot 8 — Maintenance des ascenseurs, monte charge, monte plats, et EPMR sur le secteur de la Bourgogne

Description	Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Bourguignon Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 110 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 9 — Maintenance des ascenseurs, monte charge, monte plats, et EPMR sur le secteur de la Franche Comté

Description	Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Franc-comtois Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 110 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 10 — Maintenance des systèmes de fermeture automatique sur le secteur de la Bourgogne

Description	Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Bourguignon Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 60 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 11 — Maintenance des systèmes de fermeture automatique sur le secteur de la Franche comté

Description	Prestations de maintenance couvrant les bâtiments administratifs du secteur Franc-comtois Montant maximum HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (travaux occasionnels ) : 50 000€
Nature	Services
CPV	`50700000`
CPV add.	`50750000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Organisations

Région Bourgogne Franche-Comté

SIRET	`20005372600028`
Adresse	4 square Castan - CS 51857, 25031 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Contact	Mme Céline GRAND
Email	celine.grand@bourgognefranchecomte.fr
Telephone	+33 380443622
Site web	https://www.ternum-bfc.fr/

Tribunal administratif de Besançon

SIRET	`17250005000015`
Adresse	30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Site web	https://besancon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`47d29a20-caf0-4101-9ab9-e23bcd4bcf89`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/08/2026 a 17:26
Langue	Français

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