Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE
SIRET	219 106 572 00015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75 RUE PIERRE MARIN, 91270 VIGNEUX SUR SEINE
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	mp@vigneux91.fr
Téléphone	0169835600
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO-

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Description	PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Identifiant	ad8ba1c9-6892-4499-8bed-1c1d24650a9d
Ref. interne	2026-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50710000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	VIGNEUX SUR SEINE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Nature	Services
CPV	50710000
Lieu	VIGNEUX SUR SEINE, FR104, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 11:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l’article L521-1 du CJA. - Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d’une réclamation préalable auprès de l’administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1c672d7-01e4-4daf-83b6-2acfed8984cc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 16:11
Langue	Français

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