Prestations de maintenance des extincteurs et des matériels de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Prestations de maintenance des extincteurs et des matériels de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Description
Prestations de maintenance des extincteurs et des matériels de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'Office de Tourisme et des Congrès
Identifiant
53651fe2-76ac-44c7-9667-6f81a5e9060b
Ref. interne
26F148
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
CPV additionnel
35111300
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
ANTIBES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
320 800 EUR
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins, -L'Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins. La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure.
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P.
Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier :
- Certification "APSAD et NF service d'installation et de maintenance d'extincteurs" I4-NF285
Lot
Intitule
Prestations de maintenance des extincteurs et des matériels de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des extincteurs et des matériels de sécurité incendie dans les bâtiments de la Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins et de l’Office du Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex