Acheteur

Nom officiel	Ville d'Antibes (06)
SIRET	21060004500012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	CommandePub-Passation@ville-antibes.fr
Téléphone	+33 492905280
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Identifiant	7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5
Ref. interne	26F146
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267100
CPV additionnel	72267000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	220 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Description	Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Nature	Services
CPV	72267100
CPV add.	72267000
Durée	48 mois
Montant estimé	220 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 13:51
Langue	Français

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