Acheteur

Nom officiel	Troyes Champagne Metropole
SIRET	20006925000013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone	+33 325452711

Procédure

Titre	Prestations de maintenance électromécanique, d'automatisme et d'astreintes sur les systèmes d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.
Description	Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, en vertu du principe de continuité du service public et afin de répondre aux exigences relatives à la sécurité des installations, Troyes Champagne Métropole a mis en place une astreinte « assainissement » selon deux niveaux d’intervention : -Une astreinte diagnostic/relation avec les usagers : permettant d’assurer une réponse 7 jours/7 aux usagers, communes membres, autorités et administrations publiques ; -Une astreinte opérationnelle /technique : permettant d’apporter une réponse en cas d’alarme technique. Afin de mener à bien cette astreinte, assurer la maintenance des équipements, et apporter un renfort au personnel qualifié en électromécanique, le présent marché vise à définir les modalités d’exécution des prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme ainsi que les astreintes sur les systèmes assainissement de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. Le système de supervision des systèmes d’assainissement (réseau et station) est paramétré de matière à transmettre l’alarme (en cas de dysfonctionnement) sur un numéro de téléphone unique, qui ne peut être modifié ou reconfiguré de façon hebdomadaire. De plus, les prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme sont liées techniquement aux prestations d’astreinte. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les prestations seront déclenchées via l’émission d’un bon de commande. Les délais d’exécution à respecter sont fixés au sein de chaque bon de commande et au sein du CCTP. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant	c443b3b9-75db-4b91-b95e-9dbd0a97c8ba
Ref. interne	M2026-026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	90480000
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f2213b08-49ea-448a-8737-d992bc35b449
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 10:54
Langue	Français

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