Acheteur

Nom officiel	m2A HABITAT (68)
SIRET	39042797900021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	20 bd de la Marseillaise , 68100 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	service-marches@m2a-habitat.fr
Téléphone	+33 389451313
Site internet	https://m2a-habitat.fr
Profil acheteur	https://m2a-habitat.fr

Procédure

Titre	Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
Description	La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant	9cbc0722-5734-49b8-98d8-f311e3bff35e
Ref. interne	FCS202629
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
Description	La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €.
Nature	Services
CPV	50000000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA (se référer au règlement de la consultation).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	56206edf-6538-4025-8ab0-f4fd6887abd7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 10:12
Langue	Français

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